MENTIONS LÉGALES

Gestion des Données à caractère personnel :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel nous vous informons du fait que les informations recueillies dans le cadre de l’utilisation du portail PASS+ « Piscines et Patinoire » font l'objet de traitements informatiques pour gérer les inscriptions, les accès, les cartes d'abonnements et la régie de recettes comptable.

Le renseignement de l’adresse courriel aux fins de la vente à distance est obligatoire, cette information étant indispensable comme d’autres pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement n’autorise pas la vente. L’adresse courriel pourra être utilisée afin de transmettre à l'usager des alertes relatives à la validité de ses points (si elle n'a pas déjà été indiquée lors de la demande de carte en piscine ou à la patinoire).

Les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition le cas échéant, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les personnes peuvent faire valoir leurs droits ou obtenir des informations complémentaires en s'adressant au Délégué à la Protection des Données par courrier électronique à l’adresse cnil@clermontmetropole.eu ou par courrier postal à l’attention du DPO. Le délai de traitement des demandes relatives à l’exercice d’un droit est d’un mois, il peut être prolongé de deux mois dans les cas complexes. Le demandeur aura préalablement fourni les informations permettant de valider son identité.

Le responsable du traitement est Clermont Auvergne Métropole.

Les destinataires des données sont les agents habilités de la Direction des Sports et de la Direction des Finances de Clermont Auvergne Métropole, les sous-traitants à des fins exclusivement techniques, les tiers autorisés comme les services du comptable public et des établissements bancaires, financiers ou postaux, les services de l'Etat habilités à exercer une tutelle ou un contrôle.

La durée de conservation des informations à caractère personnel est de deux années en accord avec la durée de validité de l'inscription.